La loi n’impose pas encore le BIM dans le cadre du code des marchés
Dans la retranscription de la directive européenne 2014/24/UE – article 22.4 inscrite au nouveau code des marchés par l’article 42 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, l’incitation à la généralisation du BIM a été privilégiée au détriment de l’obligation.
La charte « Objectif BIM 2002 » mise sur une démarche d’engagement volontaire. Même si la loi ne l’impose pas, le BIM est exigé par de plus en plus de donneurs d’ordres, privé ou public.